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Reconnaissance faciale en France : tout savoir sur la loi adoptée au sénat

La reconnaissance faciale expérimentale dans l’espace public autorisée par le Sénat dans une proposition de loi adoptée en première lecture le 12 juin.

Le 12 juin, le Sénat a adopté une proposition de loi controversée autorisant l’expérimentation de la reconnaissance faciale dans l’espace public pendant trois ans, suscitant l’indignation de la gauche. Cette mesure vise à permettre aux autorités de tester cette technologie contestée dans des situations spécifiques.

Proposition de loi pour encadrer la reconnaissance faciale et préserver la vie privée

La proposition de loi déposée par les sénateurs Marc-Philippe Daubresse (LR) ravive la discussion sur l’utilisation de la reconnaissance faciale. Arnaud de Belenet (centriste) est également impliqué dans cette initiative législative. Alors que le gouvernement a écarté son utilisation lors des Jeux Olympiques 2024, cette proposition vise à établir des lignes directrices claires. L’objectif est d’éviter une société de surveillance excessive. Selon les auteurs, le texte se base sur un rapport mettant en évidence les risques liés à la reconnaissance faciale.

L’article 1 interdit la catégorisation et la notation des individus en fonction de leurs données biométriques. Il interdit également la reconnaissance faciale en temps réel dans les espaces publics. De plus, aucun croisement, interconnexion ou mise en relation automatisés avec d’autres traitements de données personnelles ne seront autorisés. Les sénateurs insistent sur l’importance de ces mesures pour prévenir les abus et protéger la vie privée des personnes. Ils souhaitent ainsi fixer des limites claires dans la législation pour encadrer l’utilisation de la reconnaissance faciale.

Menace publique et protection des libertés individuelles

L’article 2 de la proposition de loi permet l’installation de systèmes de surveillance biométrique sans consentement. Cela s’applique spécifiquement dans des événements présentant des risques pour la sécurité. Cependant, les organisateurs doivent garantir un niveau de fiabilité élevé du système. L’article 5 autorise, à titre expérimental, l’utilisation de logiciels de traitement de données biométriques par les services de renseignement. Cela vise à identifier des personnes constituant une menace grave et immédiate pour l’ordre public.

Le texte autorise également l’utilisation postérieure de la reconnaissance faciale sous le contrôle des services de renseignement. Cela s’applique aux infractions graves telles que le terrorisme ou le trafic d’armes, et requiert l’approbation d’un juge. Les autorités pourront exploiter cette technologie pour identifier des individus inscrits dans le fichier des antécédents judiciaires. De même, elles pourront l’utiliser pour analyser des images de vidéosurveillance. Le rapporteur Philippe Bas a souligné l’importance d’éviter un contrôle social à la chinoise lors des débats en commission sénatoriale. Le texte doit passer par l’examen de l’Assemblée nationale. Cette proposition de loi soulève des questions importantes concernant la protection des libertés individuelles. Elle interroge également la balance entre sécurité et respect de la vie privée.

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