Singapour propose une loi pour la modération en ligne, un modèle pour la France ?

Singapour propose une loi pour la modération en ligne, un modèle pour la France ?

La question de la modération des contenus en ligne sur les réseaux sociaux est aujourd’hui devenue une préoccupation majeure. Dans la mesure où les plateformes n’arrivent pas répondre aux attentes des utilisateurs et des régulateurs, certains gouvernements décident de promulguer des lois ad hoc. 

Modération en ligne : lutter contre les contenus préjudiciables

Les réseaux sociaux essuient des critiques de plus en plus vives sur la modération des contenus en ligne. Les plateformes sont, pour leur part, confrontées à un dilemme entre le respect de la liberté d’expression et la lutte contre les contenus préjudiciables

Modérer ou supprimer du contenu affecte les droits à la liberté d’expression et à la vie privée, et peut facilement conduire à la censure. Néanmoins, entre les propagandes terroristes, les incitations au génocide, les intolérances raciales ou les contenus liés aux exploitation et abus sexuels d’enfants, de nombreux gouvernements ont commencé à réglementer le contenu en ligne.

Singapour par exemple travaille depuis le mois de juin sur un projet de loi destiné à améliorer la sécurité en ligne. Si les propositions sont retenues, les régulateurs auront le pouvoir d’ordonner à tout service de médias sociaux accessible depuis Singapour de désactiver l’accès à des types spécifiés de contenu préjudiciable flagrant.

La loi permet aussi d’interdire à des comptes spécifiés de communiquer ces types de contenu et d’interagir avec les utilisateurs à Singapour. Cette proposition de loi contribue à élever la norme de base en matière de sécurité en ligne. 

Loi sur la modération : qu’est-ce que cela implique ?

Grâce à cette loi, les plateformes de médias sociaux sont tenues de mettre en œuvre des normes communautaires et des mécanismes de modération de contenu en ligne. Ceci afin d’atténuer l’exposition des utilisateurs à certains contenus préjudiciables.

En vertu de cette loi, les plateformes devraient également offrir des outils permettant aux utilisateurs de réduire et d’atténuer leur exposition à des contenus indésirables. Cela inclut entre autres les filtres de contenu pour les comptes enfants et des utilisateurs de moins de 18 ans.

Les médias sociaux devraient aussi prévoir un  mécanisme permettant aux parents de surveiller et de guider leurs enfants en ligne. La loi prévoit également la mise en place d’un système de signalement de contenus préjudiciables. Celui-ci doit être facile à utiliser et disponible en permanence.

Enfin, la loi imposera la détection et la suppression proactives des contenus inappropriés spécifiés par la loi. Ce projet de loi est conforme aux efforts actuellement entrepris dans d’autres juridictions comme celle de l’Australie et du Royaume-Uni. Quid de la France ?

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