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Plus de 638 millions d'euros, t411 doit payer cette amende historique. C'est définitivement la fin de cette plaque tournante du téléchargement illégal.
Le site ne fonctionne plus depuis juin 2017 à la suite d'une opération conjointe des autorités françaises et suédoises. Depuis cette mise hors ligne, ses fondateurs faisaient l'objet d'une procédure judiciaire. La Juridiction interrégionale spécialisée de Rennes a rendu son verdict. L'équipe de t411 écope d'une amende historique de plus de 638 millions d'euros.
Pourquoi cette instruction à Rennes ?
Avant sa fermeture, t411 était incontournable, en France et ailleurs dans le monde, en matière de téléchargement illégal. En effet, le site faisait le bonheur de millions d'utilisateurs grâce à son catalogue très complet. Sa désactivation était donc une grosse victoire pour les autorités françaises et suédoises.
Philippe Astruc, procureur de la République chargé de l'affaire au sein de la JIRS, évoque un dossier emblématique. Sa juridiction était tout à fait compétente pour instruire le dossier.
Torrent 411 était un site web accessible partout en France, souligne le procureur de Rennes. « Nous étions compétents comme l'aurait été tout parquet », a-t-il ensuite conclu.
Il faut également rappeler que le parquet a connu l'existence du site grâce à la gendarmerie de Betton. Cette brigade se trouve au nord de Rennes.
L'équipe de t411 et cette amende historique
Les plus de 638 millions d'euros d'amende vont servir à réparer le préjudice moral causé à diverses entités. Ce sont principalement de grands studios hollywoodiens – notamment la Fox, Warner Bros. et Disney – et des sociétés françaises de gestion de droits d'auteur.
L'équipe de t411 devra ainsi débourser :
- Environ 24 millions d'euros à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SAGEM)
- Environ 15 000 euros à la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP)
Par ailleurs, la JIRS rennaise condamne l'un des fondateurs à payer 463 millions d'euros pour réparer le préjudice moral des entreprises suivantes :
- Columbia – 25 millions d'euros
- Disney – 94 millions d'euros
- Gaumont – 13 millions d'euros
- Les Films du 24 – 24 millions d'euros
- Paramount – 27 millions d'euros
- Pathé – 14 millions d'euros
- Tristar – un million d'euros
- 20th Century Fox – 93 millions d'euros
- UGC Images – un million d'euros
- Universal – 30 millions d'euros
- Warner Bros. – 157 millions d'euros
Lourde amende également pour le co-fondateur qui doit s'acquitter de 151 millions d'euros de préjudice moral envers :
- Columbia – 7 millions d'euros
- Disney – 28 millions d'euros
- Gaumont – 4 millions d'euros
- Les Films du 24 – un million d'euros
- Paramount – 8 millions d'euros
- Pathé – 4 millions d'euros
- Tristar – 271 731 euros
- 20th Century Fox – 28 millions d'euros
- UGC Images – 310 630 euros
- Universal – 9 millions d'euros
- Warner Bros. – 47 millions d'euros
Les sommes sont impressionnantes, mais elles n'ont rien d'anormales selon Philippe Astruc. « Les intérêts civils sont toujours très élevés dans ce type de dossier », a expliqué le procureur de Rennes.
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