Pass sanitaire : Tout savoir sur le très attendu sésame numérique

Le gouvernement français a évoqué la création d’un pass sanitaire en vue de la réouverture des lieux publics dans ce contexte épidémique. Un document à ne pas confondre avec le passeport santé de l’Union européenne, prévu d’ici le mois de juin pour les voyageurs.

Qu’est ce que le pass sanitaire ?

Le pass sanitaire est pensé pour réguler l’accès aux lieux publics : les restaurants, les lieux culturels (musée, théâtre, …), les centres de loisirs (cinémas, …), etc. L’idée est de permettre aux citoyens de retrouver une vie normale ou du moins, un quotidien moins restrictif. Le développement de ce projet se poursuit parallèlement aux campagnes de vaccination sur lesquelles certains membres de l’exécutif, comme le ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran, compte pour rouvrir les établissements publics. 

Le pass sanitaire est pour ainsi dire une sorte de carnet de santé qui sera associé à l’application Tousanticovid. Ce pass sanitaire permettra d’identifier toutes les personnes qui fréquentent un établissement donné, mais surtout de connaître leur situation médicale : la vaccination anti-covid, les derniers tests covid-19 effectués, une déclaration sur l’honneur de non-symptômes, etc. Ce dispositif facilitera le traçage des cas-contacts et aidera à remonter la chaîne de contamination.

Pass sanitaire numérique ou papier ?

Le pass sanitaire proposé par le président de la République Emmanuel Macron sera à la fois numérique et physique. Il faut savoir que tous les Français ne possèdent pas de smartphone. Selon le baromètre de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP), 77% de la population française possède un smartphone. Pour les 23% restants, le gouvernement prévoit une version papier, dotée d’un QR code, à scanner à l’entrée des lieux publics. 

Pour l’heure, le pass sanitaire est au stade hypothétique. Gabriel Attal, le porte-parole du gouvernement, évoque la mise en œuvre de ce dispositif vers mi-avril. Cette solution de sortie de crise est vue comme un Graal pour le « retour à la vie normale ». Une prévision confirmée par le Premier ministre Jean Castex. Mais tout dépendra toujours de l’évolution de la situation épidémique en France. 

Pass sanitaire et passeport santé : quelles différences ? 

Si le pass sanitaire vise une meilleure régulation de l’accès aux lieux publics, le passeport sanitaire pour sa part permettra à son détenteur de voyager librement au sein de l’Union européenne. Le passeport sanitaire européen est encore à l’étude mais 27 pays de l’UE auraient déjà validé la proposition avec une mise en place prévue l’été prochain. 

Le passeport sanitaire aussi appelé passeport vaccinal ou passeport Covid certifie que le détenteur a déjà été vacciné contre le Covid-19. Autrement, la personne est à priori immunisée, lui permettant de circuler librement au sein de l’Union européenne. Un tel dispositif est déjà effectif dans d’autres pays, notamment en Chine qui exige des voyageurs un certificat de santé. La Grèce et Chypre ont également conclu un accord avec Israël qui accorde l’accès à son territoire aux personnes déjà vaccinées. Vers la fin du mois de mars, la moitié de la population israélienne a déjà reçu les deux doses du vaccin anti-Covid, le pays utilisant Pfizer-BioNTech.

Passeport santé : la teneur du document 

Comme le pass sanitaire, le passeport santé rassemblera l’essentiel de l’état de santé de la personne ainsi que des derniers examens Covid (test attestant la présence d’anticorps, nombre et date des tests Covid déjà effectués, …). Mais surtout,  le document mettra en avant la vaccination (date, première/deuxième injection, etc.). Bruxelles évoque toutefois d’autres garanties, soulignant le faible taux de vaccination. Comme le pass restaurant ou musée, l’UE prévoit un passeport sanitaire numérique et papier.

Le passeport santé/vaccinal ressemblera plus à une application facilitant le contrôle sanitaire qu’un document officiel. De grandes compagnies aériennes ont déjà envisagé cette solution pour espérer une reprise rapide des voyages. D’ailleurs, certaines, à l’instar d’American Airlines, appliquent déjà ce dispositif. Ni le pass sanitaire de la France ni le passeport santé de l’UE ne seront à priori obligatoires. Rendre ce document obligatoire suppose une obligation de vaccination. Le vaccin anti-Covid est pourtant actuellement indisponible pour les plus jeunes. 

Quid du pass sanitaire ?

Si le passeport santé est conditionné par la vaccination, le pass sanitaire qui vise à améliorer le quotidien des Français est moins exigeant. Ce pass permettrait notamment de présenter un test PCR récemment effectué (72 heures). Beaucoup craignent que de pass sanitaire ne se transforme à la longue en passeport vaccinal, une idée pour l’heure écartée par le président de la République. 

Rien n’indique toutefois que le document ne devienne ultérieurement obligatoire et se mue en passeport vaccinal, notamment sous la pression internationale ou face à l’UE qui recherche une solution commune à tous les pays du Vieux Continent. L’Allemagne par exemple valide la démarche, au même titre que la Grèce qui aspire au redémarrage du tourisme. La Suède et le Danemark ont aussi mis en place une solution similaire pour permettre à leurs citoyens de voyager ou encore d’accéder aux lieux publics et aux événements sportifs et culturels.

La question de la sécurisation des données

Si certains se réjouissent de l’ouverture prochaine des lieux publics, d’autres soulèvent la question de la sécurité des données personnelles et sensibles récoltées lors de la création de ces laissez-passer numériques. Des médecins évoquent également un danger pour la déontologie, les informations médicales étant censées être confidentielles. La CNIL ( La Commission nationale de l’informatique et des libertés) ne cache pas non plus son inquiétude face à l’utilisation de ces données par le pouvoir public. La commission demande à l’exécutif de faire preuve de vigilance dans le traitement de ces données.

Le gouvernement souhaite adopter cette solution pour permettre une réouverture des activités (restaurant, concert, théâtre, musée, …). Certains voient pourtant ce document comme une entrave à la liberté. La nécessité d’un pass pour pouvoir fréquenter un lieu serait liberticide. Lors d’une conférence de presse, Emmanuel Macron a assuré être conscient de toutes ces difficultés et examinera le projet  « techniquement, politiquement, juridiquement ». Il reconnaît que cela  « va poser beaucoup de questions techniques, de respect des données individuelles, d’organisation de nos libertés ». Affaire à suivre.

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