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Twitter vs UFC que Choisir : la justice française ordonne la modification des CGU

Twitter vient d’être condamné par la justice française à modifier les conditions générales d’utilisation de son réseau social en supprimant 250 clauses jugées abusives pour les données personnelles des utilisateurs. Une condamnation qui fait suite à une plainte déposée par l’association de défense des consommateurs UFC Que Choisir.

En 2013, l’UFC Que Choisir attaquait Google, Facebook et Twitter autour de la protection des données personnelles de leurs utilisateurs. Selon l’association française de défense des consommateurs, les conditions d’utilisation des services respectifs de ces géants américains ne sont pas suffisamment compréhensibles, et permettent à ces entreprises d’exploiter les données à volonté.

Ce 7 août 2018, l’UFC Que Choisir a enfin obtenu gain de cause. A l’issue de son procès contre Twitter, le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné l’entreprise américaine. Cette dernière se voit dans l’obligation de supprimer plus de 250 clauses des CGU de son réseau social.

Les clauses concernées sont jugées abusives et / ou illicites. La sanction concerne des clauses des conditions d’utilisation, mais aussi de la ” politique de confidentialité ” et des ” règles de Twitter “. Par ailleurs, Twitter devra payer 30000 euros de dommages et intérêts. La firme devra aussi mettre le jugement à disposition des consommateurs sur la page d’accueil de sa plateforme.

Twitter ne protégeait pas assez les données personnelles de ses utilisateurs

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Tout comme l’association, les magistrats estiment que les clauses concernées étaient abusives de plusieurs façons. Tout d’abord, elles considéraient les données personnelles comme des données ” publiques ” par défaut. Elles permettaient aussi le libre transfert des données personnelles dans un autre pays.

En cas de faille de sécurité entraînant une fuite de données, les clauses permettaient à Twitter de se déclarer irresponsable. La firme s’autorisait aussi à copier, adapter, modifier ou vendre les contenus postés par ses utilisateurs (même ceux protégés par le droit de propriété intellectuelle). L’entreprise avait aussi le pouvoir de clôturer un compte en conservant son nom.

En outre, Twitter s’octroyait le droit de modifier les 25 pages de ses CGU sans en informer les utilisateurs, et ces conditions renvoyaient parfois à des contenus en anglais. Les conditions d’utilisation ont d’ailleurs été modifiées au cours du procès… ce qui n’a pas plus au Tribunal. Par ailleurs, les liens hypertextes étaient largement trop utilisés avec pour effet d’empêcher au consommateur d’avoir une vision d’ensemble de ses droits et devoirs.

Même s’il s’agit d’une décision en première instance, laissant à Twitter la possibilité de faire appel, l’UFC Que Choisir se félicite de cette victoire face à l’un des géants du web. Reste à savoir si la justice française décidera aussi d’imposer à Facebook et Google une meilleure éthique.

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