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Ce sera donc à partir de 2026 que l'AI Act entrera véritablement en vigueur. Cette législation veut empêcher les abus tout en stimulant l'innovation en Europe.
Mardi, les États membres de l'Union européenne ont approuvé, de manière définitive, la législation sur l'intelligence artificielle ou AI Act. Cette loi ambitionne de favoriser les avancées dans le secteur, et veut, dans le même temps, faire barrage aux dérives. Néanmoins, il subsiste des inquiétudes quant à une régulation trop stricte.
L'application réelle de cette législation commencera en 2026. Celle-ci mettra en place des restrictions pour les systèmes d'intelligence artificielle.
Les modèles d'intelligence artificielle possèdent des capacités impressionnantes. Ces dernières ne cessent de croître avec le temps et au fil des versions.
Notons que les parrains de l'IA s'inquiètent d'ailleurs de ces capacités grandissantes. Ils appellent les gouvernements mondiaux à multiplier les efforts en termes de régulation.
Différents niveaux d'exigence avec l'AI Act
Selon la nouvelle législation, les systèmes présentant un risque faible feront l'objet des exigences de transparence minimales. En revanche, ceux — qui comportent un risque élevé — devront répondre à des normes plus strictes.
Précisons que ces modèles à risque majeur servent dans des infrastructures essentielles. Le maintien de l'ordre et l'éducation en sont des exemples.
Les exigences vont inclure des éléments tels que la supervision humaine des machines. Elles impliquent également la création d'une documentation technique. De plus, l'AI Act prévoit l'instauration d'un système de gestion des risques.
Les IA génératives dans le viseur de la nouvelle législation
Une intelligence artificielle générative est un type d'IA ayant pour fonction de générer de nouvelles données. Cela peut être du texte, des images ou du son. Précisons que ce processus de génération se réalise à partir des modèles acquis lors de son entraînement.
ChatGPT d'OpenAI et Copilot de Microsoft sont les IA génératives les plus populaires du moment. Celles-ci font principalement office d'outil de productivité.
Des réglementations spécifiques seront ainsi mises en place pour les IA génératives. Elles doivent garantir la qualité des données utilisées pour développer les algorithmes.
D'autre part, l'AI Act va mettre l'accent sur le respect des droits d'auteur. Rappelons que la question de la propriété intellectuelle par rapport à l'entraînement des IA reste très litigieuse.
Approbation française, malgré certaines réserves
La Commission européenne se satisfait amplement de l'adoption définitive de l'AI Act. Certains évoquent même une « législation historique, la première du genre dans le monde ».
Cependant, tous les États membres ne partagent pas cet enthousiasme. Cela est notamment le cas de la France, de l'Italie et de l'Allemagne.
Ces trois pays ont exprimé des réserves quant à cette nouvelle législation. Ils plaident plutôt pour une autorégulation, notamment pour soutenir les entreprises locales du secteur — Mistral AI pour le cas de la France.
Les Français, les Italiens et les Allemands craignent ainsi que des régulations trop strictes n'entravent l'innovation et la croissance de ces start-ups prometteuses.
Pour ces États membres, la priorité consiste à préserver la capacité européenne à développer ses propres technologies d'IA. D'où la nécessité de trouver le bon compromis entre une régulation efficace et le soutien à l'innovation.
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