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La CNIL accuse le parti d'Éric Zemmour de mauvaises pratiques sur la gestion de données personnelles. 20 000 euros d'amende pour Reconquête.
Les partis politiques en France peuvent abuser des pétitions pour collecter massivement des données personnelles. C'est notamment le cas de Reconquête. La CNIL sanctionne le parti d'Éric Zemmour pour manquement aux règles de confidentialité sur la gestion de données personnelles. À noter que cette sanction fait suite à la plainte d'un internaute.
Il n'y a pas si longtemps, la pétition était encore un moyen de mobilisation pour soutenir des causes. Mais à l'heure de l'économie de la donnée, on en a fait une arme de collecte massive de données personnelles.
Reconquête vient de se faire rattraper par la patrouille. Néanmoins, il n'est pas le seul parti politique à bombarder les Français de pétition en ligne. Le Rassemblement national et la France insoumise, pour ne citer qu'eux, en sont également des adeptes.
La collecte de données personnelles par les pétitions
La tradition démocratique veut que la pétition soit un outil de démocratie directe. Une ou plusieurs formulent cette demande écrite pour ensuite l'adresser à une autorité publique ou à une entreprise. Les auteurs de la pétition doivent ensuite recueillir des signatures pour appuyer la demande formulée.
Pour le cas des pétitions en ligne, la signature s'effectue en renseignant l'adresse mail. Les partis peuvent ensuite utiliser les adresses électroniques pour servir leur communication politique. Les signataires reçoivent des newsletters, souvent sans leur consentement. Depuis le 25 janvier dernier, la CNIL considère cette pratique illégale.
Le forcing de Reconquête
La décision de la Commission nationale de l'informatique et des libertés est une réponse à la plainte d'un internaute. Ce dernier avait signé l'une des multiples pétitions de Reconquête pour créer sa base de données de sympathisants potentiels.
Précisons que la pétition en question visait à encourager les maires à parrainer des candidats à l'élection présidentielle de 2022. Par ailleurs, la demande présentait deux cases distinctes. La première était pour la signature de la pétition, tandis que la seconde était pour s'abonner aux mails de campagne de Zemmour.
En n'ayant coché que la première case, le plaignant avait quand même reçu des newsletters de Reconquête. Cela signifie qu'il avait quand même été inscrit dans la base de données du parti de Zemmour.
La CNIL accable le parti d'Éric Zemmour pour « défaut de transparence »
Le régulateur français des libertés numériques reproche à Reconquête des manquements au Règlement général sur la protection des données. Le parti politique se voit donc infliger une amende administrative de 20 000 euros.
D'autre part, la CNIL pointe du doigt le parti d'Éric Zemmour pour « défaut de transparence ». Il y a notamment une « absence de mentions d'information relative à la protection des données ». Par ailleurs, la Commission nationale déplore l'absence de « renvoi à une politique de confidentialité en ce qui concerne le formulaire d'inscription à la pétition du site web ».
La CNIL ne devrait pas en avoir fini avec Éric Zemmour. Durant la dernière campagne présidentielle, le président de Reconquête a été critiqué pour l'envoi de SMS à la communauté juive. Le fichage religieux étant illégal en France, cela soulève des questions sur l'origine de la base de données utilisée. Le parquet de Paris continue d'enquêter avec la CNIL.
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