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Dans son projet de loi sur la fin de l'état d'urgence sanitaire, le gouvernement prévoit d'étendre la durée de conservation des données sur les malades du COVID-19. L'Ordre des médecins » exprime sa vive inquiétude « , et reproche au gouvernement de ne pas tenir ses engagements…
Le gouvernement tient-il un double langage concernant la durée de conservation des données des malades du COVID-19 ? C'est en tous cas ce que dénonce l'Ordre des médecins dans un communiqué publié le 15 juin 2020.
Dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire lié à la pandémie, prolongé en mai dernier, le gouvernement a mis en place des brigades sanitaires chargées de collecter des données sur les malades. L'objectif est de détecter et d'isoler les » cas contacts » afin de prendre le virus de vitesse et l'empêcher de se propager.
Cette initiative inquiétait la CNIL, qui avait d'ailleurs annoncé son intention de surveiller de près le traitement de ces données. Or, il semblerait que ces inquiétudes s'avèrent justifiées.
Données COVID-19 : le gouvernement ne respecte pas ses engagements sur la durée de conservation
À l'époque, le gouvernement avait promis de limiter la durée de conservation de ces données par souci de confidentialité. L'Ordre des médecins avait » engagé les médecins à contribuer à la mise en place des dispositifs de santé publique mis en œuvre « , mais à la seule condition que la suppression de ces données soit garantie.
Toutefois, le projet de loi sur la fin de l'urgence sanitaire qui vient d'être dévoilé crée la polémique. Pour cause, l'article 2 de ce projet de loi prévoit un allongement de la durée de conservation de certaines des données collectées.
Le motif avancé est de » lutter contre l'épidémie de COVID-19 « . Une décision que l'Ordre juge » incompréhensible « sachant que » les données épidémiologiques confirment le recul de la pandémie « . Dans son communiqué, l'Ordre des médecins » exprime sa vive inquiétude » et demande donc la suppression de cet article 2.
Pour l'heure, selon le texte du projet de loi, » les modalités de cette prolongation, en particulier sa durée et les données concernées seront fixées par décret en Conseil d'État « . Les instances concernées seront consultées.
Quoi qu'il en soit, cela prouve que les promesses du gouvernement concernant la confidentialité des données sont loin d'être définitives. De quoi semer le doute concernant d'autres initiatives controversées, telles que le Health Data Hub ou l'application StopCovid…
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