Google encore sous le coup d’une procédure judiciaire

Google encore sous le coup d’une procédure judiciaire

Entre la condamnation de la justice russe en juillet, celle de l’UE et de la Corée du Sud en septembre, les procédures judiciaires se succèdent pour Google. Pour le géant du Web, le rythme des poursuites reste soutenu depuis quelques années. Cette fois-ci, ce sont les américains qui le condamnent à payer un règlement de 85 millions de dollars.

Arizona : Google poursuivi pour avoir suivi illégalement des téléphones Android

En 2020, Mark Brnovich, le procureur général de l’Arizona a intenté un procès à Google. Le géant du Web est accusé d’avoir violé le Consumer Fraud Act de l’Arizona. Ceci, dans la manière dont la société collecte les données de localisation des utilisateurs Android

L’Arizona Consumer Fraud Act (ACFA) est un ensemble de lois de l’État de l’Arizona qui protègent les consommateurs dans presque tous les types de transactions liées à la vente ou à la publicité. 

Le procureur déclare que Google utilise des pratiques délibérément trompeuses et déloyales au sens de la loi pour surveiller la localisation de ses utilisateurs. Ceci, à des fins de publicités ciblées. 

Concrètement, des enquêtes menées depuis 2018 ont permis de découvrir que l’entreprise continuait de suivre et de stocker les données d’emplacement des utilisateurs même après la désactivation de la fonction de localisation.

Procédure judiciaire en Arizona : Google a fait appel

En janvier 2022, Google a fait appel arguant que la plainte était basée sur des politiques obsolètes que l’entreprise avait modifiées il y a des années. José Castañeda, le porte-parole de la société déclare : « Nous fournissons des contrôles simples et des options de suppression automatique pour les données de localisation, et nous nous efforçons toujours de minimiser les données que nous collectons ».     

Le juge a rejeté la demande de Google qui a accepté de payer un arrangement de 85 millions de dollars. Cela lui évite d’aller jusqu’au procès supposé débuté le 24 octobre prochain. Google versera 77 250 000 de dollars au fonds général de l’Arizona. La société ajoutera 7 750 000 de dollars supplémentaires qu’elle versera à l’avocat du procureur général.

Mark Brnovich se dit être satisfait de l’issue de cette procédure judiciaire impliquant Google. Il déclare : « Je suis fier de ce règlement historique qui prouve qu’aucune entité, pas même les grandes entreprises technologiques, n’est au-dessus des lois ».     

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Pin It on Pinterest