health data hub conseil d'état

L’affaire Health Data Hub de nouveau portée devant le Conseil d’État

Déjà traînée devant la plus haute juridiction administrative en avril dernier, Health Data Hub est de nouveau attaquée devant le Conseil d’État. Un collectif d’organisations et de personnalités contesterait le transfert des données de santé de la plateforme aux États-Unis. La requête a été introduite le 16 septembre dernier.

Health Data Hub suscite la controverse depuis son lancement

Depuis son lancement en décembre dernier, le projet Health Data Hub déjà annoncé par Emmanuel Macron en Mars 2018 a toujours créé la polémique et suscité la crainte. Pour rappel, le Health Data Hub est une plateforme de données de santé, la plus importante du genre en France. Les données sont collectées par les hôpitaux, l’Assurance maladie et autres institutions de santé, avant d’être centralisées sur la plateforme. Celles-ci sont utilisées à des fins de recherche portant entre autres sur l’intelligence artificielle (IA).

Plus précisément, des organismes publics ou des entreprises privées peuvent utiliser les données disponibles sur la plateforme sur demande et à condition que leur projet de recherche soit sélectionné par HDH. Depuis le lancement du projet, ces données de santé personnelles pourraient être traitées dans des pays étrangers et même par des serveurs d’entreprises privées situées outre-Atlantique (Microsoft a été citée). D’où l’inquiétude, même si les autorités ont affirmé que les données sont stockées « sous une forme anonymisée ».

health data hub

Un deuxième recours après une première requête avortée

Pour que la plateforme puisse mener à bien ses recherches sur le Covid-19, ses prérogatives ont été élargies. La décision a été publiée dans un arrêté en avril dernier, suite auquel le Conseil d’État a été saisi. Ce dernier s’est prononcé en référé le 19 juin dernier, refusant d’annuler l’arrêté controversé, et déclare : « Il n’apparaît pas que l’arrêté (…) porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie privée et au droit à la protection des données personnelles. »

Le nouveau recours déposé par plusieurs associations et syndicats (Syndicat national des journalistes [SNJ], Syndicat de la médecine générale [SMG]…) le 16 septembre dernier s’appuie sur une récente décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), le Privacy Shield. Cette décision annule un accord permettant de transférer les données de citoyens européens aux États-Unis. Cela suppose que l’utilisation des données de santé des Français par Microsoft est donc illégale. Grâce à cette décision, tout transfert de données personnelles d’Européens est désormais soumis à une situation juridique complexe. La précaution est donc de mise.