Historique : la justice interdit à Meta d'utiliser vos données pour la pub

Historique : la justice interdit à Meta d’utiliser vos données pour la pub

La possibilité d’une telle interdiction avait déjà été évoquée par les régulateurs européens vers la fin de l’année dernière, mais Meta espérait encore avoir gain de cause. Mais conformément au RGPD, Meta (Facebook et Instagram) ne peut plus utiliser les données personnelles des utilisateurs pour la pub, sauf accord expres.

Meta et données : l’opt-in désormais obligatoire

Conformément au RGPD, Meta est tenu de recueillir le consentement de ses utilisateurs avant de pouvoir utiliser leurs données personnelles à des fins de publicités ciblées. Jusque-là, la maison mère de Facebook a tenté de contourner la réglementation grâce à une politique d’utilisation, donnant selon ses dires, le libre choix à ses utilisateurs.

Meta affirme en effet que ses utilisateurs ont la possibilité de désactiver le ciblage publicitaire. Mais ce contrat ne suffit plus selon l’EDPB (European Data Protection Board ou Comité européen de la protection des données). Pour avoir le droit d’utiliser les données des utilisateurs, Meta doit recueillir leur consentement en mettant en place l’opt-in.

Aujourd’hui, la plupart des lois internationales sur la confidentialité des données obligent les organisations à s’appuyer sur le consentement des utilisateurs et à respecter leurs choix pour la collecte et le traitement de leurs données personnelles

Le modèle de consentement opt-in permet à l’utilisateur d’accorder de façon éclairée ce consentement. Pour ce faire, Meta doit ainsi mettre en place une option oui/non pour que l’utilisateur puisse signifier clairement son choix.

Une amende astronomique en plus de l’opt-in

En plus de devoir ajuster son mode de fonctionnement qui impacte directement sur le modèle commercial de Meta, l’entreprise est également condamnée à payer une amende. Et pas des moindres. La maison mère de Facebook et Instagram écope d’une sanction de 390 millions de dollars.

Pour les traitements des données des utilisateurs à des fins publicitaires, Meta a intentionnellement contourné la loi. Raison pour laquelle l’EDPB requiert une sanction aussi sévère. Max Schrems, l’activiste fondateur de NOYB (organisation de protection de la vie privée) approuve complètement cette décision. 

« Au lieu d’avoir une option oui/non pour les publicités personnalisées, ils ont simplement déplacé la clause de consentement dans les termes et conditions. Ce n’est pas seulement injuste, mais clairement illégal. Nous ne connaissons aucune autre entreprise qui ait essayé d’ignorer le RGPD d’une manière aussi arrogante », déclare-t-il.  

L’EDPB accorde trois mois à Meta pour se mettre en conformité avec les dispositions du RGPD. Bien que cela limitera considérablement les bénéfices de Meta dans l’UE, cela n’interdira pas totalement les publicités. Il reste à l’entreprise de convaincre les utilisateurs de consentir à ses demandes. En cas de refus, Meta n’a pas le droit de limiter les services fournis. 

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