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Une armée de signaleurs sur les réseaux sociaux pour traquer les contenus illicites ? C'est une des mesures du texte de régulation de l'espace numérique.
Le harcèlement et les violences en ligne sont en hausse constante, avec des répercussions de plus en plus graves. Le ministre du Numérique ambitionne d'inverser la tendance avec son projet de loi de régulation. Son texte propose de mettre en place un nombre conséquent de signaleurs sur les réseaux sociaux pour traquer les contenus interdits.
Une loi controversée, mais largement votée
Dans la nuit de mardi à mercredi, l'Assemblée nationale a voté le texte réglementant l'espace numérique. Celui-ci contient des mesures clé comme le renforcement du blocage des sites pornographiques pour les mineurs, des sanctions plus sévères pour les cyberharceleurs ou une réserve citoyenne de signaleurs sur les réseaux sociaux.
L'objet est de mieux sécuriser l'espace numérique. Mais le texte n'a pas fait l'unanimité dans son intégralité. L'opposition craignait surtout des restrictions abusives des libertés individuelles. « On votera contre. L'équilibre n'a pas été trouvé », avait prévenu une députée de la France insoumise avant le vote.
Malgré cela, le projet de loi de Jean-Noël est largement passé. Sur les 561 votants, il a rassemblé 367 voix favorables. Notons qu'il y a 124 abstentions et seulement 77 votes contre.
Bannissement des réseaux sociaux
Le projet de loi renforce les sanctions contre les cyberharceleurs. Ces derniers peuvent encourir jusqu'à trois ans de prison en fonction de l'âge des victimes.
D'autre part, le juge peut désormais prononcer des sanctions supplémentaires de suspension ou de bannissement des plateformes. Notons que le texte prévoit un délai de six mois à un an en cas de suspension.
L'agression des élus est un phénomène en forte hausse depuis plusieurs mois. Soulignons que ces attaques ne sont pas que physiques. En effet, les élus reçoivent également beaucoup de menaces et d'intimidations sur les réseaux sociaux. L'agression d'un élu vaut désormais un bannissement.
Par ailleurs, les plateformes peuvent écoper d'une amende de 75 000 euros pour les décisions de justice n'étant pas appliquées.
C'est là qu'interviennent les signaleurs sur les réseaux sociaux
Les signaleurs sur les réseaux sociaux sont d'une certaine manière la touche personnelle de Jean-Noël Barrot. Dans un entretien accordé au Monde pour défendre son projet de loi, le ministre du Numérique aborde le concept de réserve citoyenne digitale.
Cette réserve va regrouper des associations et d'autres acteurs se préoccupant de la sécurité et de l'apaisement de l'espace numérique. À partir de cette base, le ministre veut ainsi avoir des signaleurs de confiance. Leur mission sera d'établir une relation prioritaire avec les plateformes pour la traque des contenus illicites.
Rappelons que la modération des réseaux sociaux est assez faillible. Beaucoup de choses échappent aux algorithmes et les modérateurs ne sont pas nombreux.
Les signaleurs de confiance pourront donc interpeller les plateformes pour faire supprimer du contenu interdit. Ils seront également en mesure de signaler des comptes qui commettent des infractions.
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