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Face au développement galopant de l'IA générative et son adoption massive, l'Union européenne a ajouté de nouvelles dispositions à la loi sur l'intelligence artificielle sur laquelle elle travaille depuis deux ans. L'UE a notamment ajouté de nouvelles règles sur le droit d'auteur (copyright) avant la promulgation de cette loi portant sur l'utilisation de l'IA.
Copyright : l'UE exige la transparence de la part des entreprises déployant des outils d'IA générative
Les entreprises qui déploient des outils et des applications d'IA générative utilisent librement les données disponibles sur Internet pour former leurs systèmes. Ce libre accès amène une question : dans quelle mesure les œuvres existantes peuvent-elles être utilisées à des fins d'apprentissage automatique sans qu'il n'y ait violation du droit d'auteur ?
L'UE a tenu à faire le point sur cette question du copyright en imposant la transparence aux entreprises derrière les outils d'IA comme Midjourney ou ChatGPT. Les entreprises qui utilisent des outils d'IA seront notamment tenues de révéler tout matériel protégé par le droit d'auteur utilisé dans le développement de leurs systèmes, selon l'UE.
Ces nouvelles dispositions viennent compléter la loi sur l'utilisation de l'IA sur laquelle l'UE travaille depuis deux ans. L'ensemble des règles « réglementerait l'IA de manière proportionnée, protégerait les droits des citoyens, favoriserait l'innovation et stimulerait l'économie », explique Svenja Hahn, députée au Parlement européen.
Une loi complète pour mieux gérer les risques liés à l'utilisation IA
Depuis quelques années, l'UE travaille sur une loi complète qui permettrait de mieux générer les risques liés à l'utilisation de l'IA. La proposition de loi suggère notamment de classer les outils d'IA selon le degré de risque perçu. La loi évoque notamment quatre niveaux : minime, limité, élevé et inacceptable.
Les risques peuvent porter sur la surveillance biométrique, la diffusion de fausses informations, les langages discriminatoires, etc. L'idée est de minimiser les risques juridiques, de réputation et commerciaux liés à l'utilisation de l'IA. Les règles permettraient de s'assurer que les systèmes d'IA sont utilisés de manière équitable et éthique.
La réglementation se concentre exclusivement sur les risques que l'IA pose pour le public. Les organisations peuvent se servir de ce cadre comme point de départ pour développer leurs propres taxonomies internes basées sur les risques.
En tout cas, au-delà de la gestion des risques, les prochaines règles de l'UE pourraient ouvrir la voie à d'autres pays qui pourraient adapter leurs lois sur le copyright aux défis spécifiques à l'IA. Quand la loi de l'UE sera promulguée, peut-on être certains que les droits d'auteur seront effectivement respectés et les utilisateurs finaux protégés ?
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