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L’UE vote pour la libre circulation des données non personnelles

L’Union européenne est favorable à la lire circulation des données non personnelles entre les Etats membres. Après les biens, les services, les personnes et les capitaux, le libre échange des données va donc devenir la cinquième liberté au sein de l’Union européenne. Une décision qui devrait favoriser l’innovation liée au Big Data et à l’IA.

L’ouverture des données à caractère non personnelles pourrait stimuler l’innovation liée aux technologies comme le Big Data, l’intelligence artificielle et l’Internet des Objets dans de nombreux domaines tels que la science et la médecine. De même, la libre circulation de ces données entre les Etats-Membres de l’Union européenne pourrait simplifier l’échange de données judiciaires ou fiscales, très utile pour la justice et les autorités.

C’est la raison pour laquelle le Parlement européen vient de donner son aval pour un projet de règlement instaurant la libre circulation des données à caractère non personnel ou de données personnelles anonymisées. Tout comme les biens, les services, les personnes et les capitaux, les données pourront donc être échangées librement entre les Etats-membres de l’UE.

UE : la libre circulation des données sera la cinquième liberté

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Ainsi, selon la députée suédoise de centre-droit Anna Maria Corazza Bildt, rapporteure du projet législatif devant le Parlement, la libre circulation des données sera instaurée comme ” la cinquième liberté au sein de l’Union européenne “.

Une fois cette nouvelle règlementation en vigueur, les Etats membres n’auront plus le droit d’imposer le stockage et le traitement des données numériques sur leur territoire ou un autre territoire de l’UE. Les risques pour la sécurité nationale seront la seule exception.

En revanche, dans le cas de données à caractère personnel et non personnel non dissociables, ce sera le RGPD qui prévaudra comme pour les données à caractère personnel. Les données produites par les autorités et organismes publics participant de ” l’organisation interne des Etats membres ” ne seront pas concernées non plus par ce nouveau règlement.

Le texte a déjà été négocié avec les Etats, et devrait entrer en vigueur d’ici 2020. Cependant, il doit d’abord être formellement adopté par le conseil des ministres.

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