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Amazon objet d’une plainte à Quimper pour sa protection des données

0D, un organisme qui œuvre pour la protection des données, a porté plainte devant le tribunal de Quimper à l’encontre d’Amazon Europe. Cette association accuse le géant du commerce électronique d’avoir « violé le code pénal » dans le cadre du respect de la confidentialité des informations en dehors de l’Union européenne.

Carine Halley, le procureur de la République de Quimper a déclaré le dépôt de cette plainte pénale. Celle-ci accuse Amazon Europe d’avoir « transféré illégalement des données vers des pays tiers ». Par ailleurs, elle reproche à cette entreprise de ne pas assurer la sécurité des données et de les « collecter par des moyens illicites ».

0D a déposé une plainte contre Amazon Europe

Le 9 novembre 2021, une plainte a été déposée par l’association 0D contre les sociétés Amazon Europe. Ce dernier accuse Amazon d’avoir violé les articles relatifs :

  • aux failles de sécurité des données,
  • à la collecte et au transfert illicite de celles-ci hors de l’Union européenne….

Selon l’association 0D, qui œuvre pour la protection des données personnelles, l’entreprise n’a pas respecté plusieurs principes du code pénal sur la protection des données. Or, cette violation risque d’entraîner des sanctions pénales allant jusqu’à 5 ans d’emprisonnement à 300 000 euros d’amende.

Par cette procédure, 0D souhaite que le juge évalue les pratiques d’Amazon. Cet organisme tient à ce que chaque citoyen jouisse de certaines assurances quant au respect de la Constitution française ainsi que du cadre légal applicable vis-à-vis du fonctionnement d’Amazon.

Ce dépôt de plainte se produit au moment où Amazon fait parler de lui, dans un autre domaine. En fait, ce dernier est en train d’implanter une plateforme à Briec. Depuis son lancement, ce projet ne semble pas faire l’unanimité. En effet, sur place, un collectif Stop Amazon Briec a été formé organisant très régulièrement des démarches de protestation. Ce projet a démarré à la mi-octobre 2021. Tandis que le 6 novembre 2021, des opposants ont bloqué l’accès au chantier.

Une violation du GDPR

Ce n’est pas la première fois qu’Amazon fait l’objet d’une accusation liée au respect de la loi. En juillet 2021, cette entreprise américaine a été condamnée à une amende record de 746 millions d’euros par les autorités luxembourgeoises pour infraction au GDPR. De son côté, Amazon a déclaré que cette décision était sans fondement et qu’elle allait faire appel. Ce géant a expliqué qu’aucune violation de données n’a eu lieu. Il ajoute qu’aucune information sur les clients n’a été exposée à des tiers.

Par ailleurs, la décision des autorités luxembourgeoises conclut une affaire lancée à la suite des plaintes déposées en mai 2018 par plus de 10 000 personnes. Amazon était notamment accusé de traiter ses données privées dans le but d’effectuer des analyses comportementales et des ciblages publicitaires. Amazon fait également partie des cibles de la Commission européenne. En fait, ce dernier a entamé une enquête portant sur l’utilisation des informations confidentielles des tiers sur le marché.

 

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