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Mauvaise nouvelle ! L'Autorité de la Concurrence française a infligé une amende de 250 millions d'euros à Google. Cette décision repose sur le reproche majeur selon lequel Google n'a pas honoré ses promesses antérieures envers les éditeurs de presse. En effet, ce qui frappe particulièrement, c'est l'utilisation par Google du contenu des éditeurs pour entraîner son modèle d'IA générative Gemini, sans leur consentement explicite.
La confrontation de Google avec la loi française sur le droit d'auteur
Retour en 2019, l'UE a adopté une réforme ambitieuse du droit d'auteur numérique. Cela élargissait la protection du droit d'auteur aux titres et aux extraits d'actualités. Initialement, Google a tenté d'esquiver cette loi en fermant Google News en France.
Toutefois, les autorités de la concurrence françaises ont rapidement réagi, jugeant cette action comme un abus de position dominante. Par conséquent, elles ont contraint Google à négocier des accords de réutilisation du contenu avec les éditeurs locaux.
Malgré ces tentatives de conformité, en 2021, Google a été frappé d'une amende monumentale de 592 millions de dollars. Ce montant considérable faisait suite à des manquements significatifs dans ses négociations avec les éditeurs et agences locaux.
Google a vivement critiqué cette sanction, la qualifiant de « disproportionnée ». Pourtant, il a ensuite tenté de résoudre le conflit en proposant des engagements et en retirant son appel.
Ces engagements ont été acceptés par l'Autorité française. Ils comprenaient la divulgation d'informations essentielles aux éditeurs et l'assurance de négociations équitables. Ceci marquait une étape vers une régulation plus stricte des activités de Google dans ce domaine.
Google accepte une amende et se tourne vers l'avenir
D'une manière surprenante, Google a choisi de ne pas contester les dernières conclusions de l'Autorité. Il a préféré une résolution accélérée et un règlement financier. Cependant, la frustration de Google face à cette décision transparaît clairement dans les mots de Sulina Connal, Directrice des Partenariats d'Information et d'Édition. Elle considère l'amende « pas proportionnée aux problèmes soulevés ».
Malgré cette tension, Google exprime une volonté évidente de clôturer ce chapitre, comme en témoigne le billet de blog de Connal.
Elle souligne l'importance de passer à autre chose et de se concentrer sur des objectifs plus larges. Notamment, cela inclut le développement d'approches durables pour connecter le public à un contenu de qualité et travailler constructivement avec les éditeurs français.
Débat sur l'usage d'IA et droits d'auteur dans le secteur de la presse
L'affaire prend une tournure particulière avec l'accent mis par l'Autorité sur l'utilisation par Google du contenu des éditeurs et des agences de presse. Ce contenu a servi à entraîner son IA, Bard (désormais Gemini), sans informer les détenteurs des droits d'auteur ni l'Autorité.
Google se défend alors. Il argue que l'autorité de la concurrence « ne remet pas en cause la manière dont le contenu web est utilisé pour améliorer de nouveaux produits comme l'IA générative ». Cette référence est faite à l'article 4 de l'EUCD.
Cet article prévoit une « exception ou limitation pour l'exploration de textes et de données ». Néanmoins, l'Autorité exprime des réserves. Elle affirme que l'application de cette exemption, dans le contexte actuel, demeure incertaine.
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