DMP ou Dossier Médical Partagé : tout savoir sur le carnet de santé numérique

Le Dossier Médical Partagé ou DMP est enfin disponible pour tous les Français. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur ce carnet de santé numérique que le Ministère de la Santé et l'Assurance Maladie espèrent voir devenir aussi populaire que la carte vitale.

Quatorze ans après le lancement du projet, après deux ans de test, le dossier médical partagé (DMP) est enfin déployé. Ce carnet de santé numérique va permettre aux Français de partager leurs données de santé bien plus facilement avec les professionnels. Découvrez tout ce que vous devez savoir à ce sujet.

Dossier Médical Partagé ou DMP : qu'est-ce que c'est ?

Le 13 août 2004 par le biais de la loi n°2004-810 relative à l'Assurance Maladie, le ministère de la Santé lançait le projet de DMP ou dossier médical partagé. Il s'agit d'un dossier médical informatisé regroupant toutes les données médicales d'un individu, géré par l'Assurance Maladie.

Le DMP se compose de huit rubriques. La rubrique principale est une synthèse sous forme de fiche standardisée regroupant les principales informations de santé telles que les antécédents médicaux, allergies, groupe sanguin, ou les traitements en cours.

On y trouvera aussi les résultats d'examens tels que les radio ou les analyses biologiques, les comptes rendus d'hospitalisation, ou encore les coordonnées des proches à prévenir en cas d'urgence. Le dossier comprendra aussi les dernières volontés du patient : dons d'organe, refus de décès à l'hôpital…

Après moult années d'expérimentations à petite échelle, d'hésitations et de révisions, il aura toutefois fallu attendre décembre 2016 pour que les tests du DMP commencent dans 9 départements pilotes via leurs caisses primaires d'assurance maladie : Bas-Rhin, Pyrénées-Atlantiques, Côtes-d'Armor, Doubs, Haute-Garonne, Indre-et-Loire, Puy-de-Dôme, Somme, et Val-de-Marne.

C'est le 6 novembre 2018 que la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a finalement annoncé la disponibilité générale du dossier médical partagé. Tous les Français majeurs bénéficiant d'un régime de sécurité sociale (et donc d'une carte vitale) peuvent désormais demander la création de leur DMP.

Au total, ce projet a coûté plus de 500 millions d'euros depuis 2004. Afin de rentabiliser son investissement massif, L'Assurance Maladie s'est fixé pour objectif de convaincre 40 millions de Français de créer leurs dossiers d'ici 2023. Ainsi, pour commencer, un mail contenant un code d'activation va être envoyé à une première vague de 15 millions d'assurés à partir du 19 novembre 2018.

A quoi ça sert ?

Le but premier du Dossier Médical partagé est de faciliter le partage des informations médicales des patients avec les professionnels de la santé. La numérisation de toutes les données permettra de gagner du temps.

De plus, les informations centralisée simplifient l'accès aux informations. Les médecins mettent à jour le dossier en temps réel tout au long de la vie du patient. On gagnera donc en précision par rapport au carnet de santé traditionnel.

Le DMP sera particulièrement utile en cas d'urgence, lorsque le patient n'aura pas forcément son carnet de santé sur lui. Il sera par exemple possible de vérifier si le patient est allergique à un médicament, chose dont il n'est pas forcément au courant lui-même.

Ce dossier est particulièrement recommandé pour les personnes atteintes de pathologie chronique ou les femmes enceintes, puisqu'il facilite la coopération entre les professionnels de la santé. En outre, même si ce n'est pas son but premier, le DMP va permettre à la sécurité sociale de réaliser des économies en rationalisant les soins.

En revanche, le Dossier Médical Partagé n'est pas du tout obligatoire. Les remboursements par la sécurité sociale ne seront pas du tout conditionnés par le DMP.

Comment créer son DMP ou Dossier Médical Partagé ?

Pour créer votre Dossier Médical Partagé, deux solutions s'offrent à vous. La première est de le créer seul sur internet. Il vous suffit de vous rendre sur le site dmp.fr. Une fois la demande effectuée, vous recevrez rapidement un code d'identification par mail ou par voie postale.

Vous pourrez procéder à l'ouverture de votre DMP. Il faudra auparavant ajouter les numéros de sécurité sociale. Il ne vous restera plus qu'à renseigner votre adresse mail et votre numéro de portable. Alors, vous recevrez un code unique de connexion.

Cependant, pour ouvrir seul son DMP, il est impératif d'être majeur et assuré auprès de l'un de ces régimes : Régime Général, Cavimac, ENIM, MGP, MNH, Solsantis, Harmonie Fonction Publique, CANSSM, LMDE.

Si ce n'est pas votre cas, vous devrez demander l'aide d'un professionnel de la santé tel qu'un pharmacien, une infirmière ou votre médecin traitant. Vous pouvez aussi vous adresser à votre caisse d'Assurance Maladie.

Comment remplir son DMP

Une fois ouvert, les professionnels de la santé complètent le dossier au fil du temps. Ils devront alors demandé l'autorisation. Ces derniers pourront y ajouter des informations liées à vos hospitalisations, à vos analyses, et  à vos consultations.

L'Assurance Maladie se chargera aussi d'y intégrer l'historique des remboursements dont vous avez profité au cours des deux dernières années. Le montant . À terme, les cabinets libéraux et les hôpitaux pourront aussi transférer des informations via des logiciels compatibles.

Vous pourrez aussi vous-même compléter la rubrique  » espace personnel  » de votre dossier. Il sera par exemple possible de donner des informations sur la personne à prévenir en cas d'urgence. L'on pourra également scanner des comptes rendus d'opération. Pour d'amples informations, les patients sont invités à consulter le site DMP Info Service.

Quelques chiffres sur le DMP

L'Assurance maladie a présenté le 16 avril 2019 des statistiques intéressantes. Pas moins de 5 millions de Français avaient ouvert un DMP. En 2020, ils sont désormais environ 9 millions.

Ce sont près de 100 300 personnes par semaine qui ouvrent un dossier médical partagé. Il faut dire que ce carnet est maintenant associé à une application  mobile plus simple d'utilisation. Cela convainct plus facilement les patients. Toujours selon l'Assurance Maladie, les agents de la fonction publique ont conseillé 32 % des patients, tandis que les pharmaciens ont aidé 31 % des propriétaires d'un DMP.

Près de 19 % l'ont ouvert eux-même et 18 % d'entre eux sont passés par un médecin traitant.  En revanche, la répartition semble particulièrement inégale et lier au grande ville. L'Ile-de-France compte le plus grand nombre de carnet (739 000) suivi par les Hauts-de-France (587 000). Les régions Grand-Est, Occitanie et Auvergne-Rhône-Alpes sont plus bas dans ce classement. Clairement, les soignants des villes comme Paris, Marseille, Lyon, Bordeaux, Lille, ou encore Montpellier communiquent autour de ce nouveau dossier médical.

Vaccin COVID-19 : le DMP en guise de  » passeport vert  » ?

Début 2021, la campagne de vaccination contre le COVID-19 a commencé en France. Pour l'heure, aucun certificat de vaccination n'est exigé pour voyager sur le territoire ou à l'étranger. Le fait d'être vacciné n'octroie aucun droit particulier.

Cependant, dans un futur proche, il est possible qu'un certificat soit délivré aux personnes ayant choisi de se faire vacciner. Le premier ministre grec, Kyriakos Mitsotakis, a d'ailleurs demandé à l'UE d'adopter un  » certificat standardisé «  dans le but de relancer l'industrie du tourisme.

Déjà en Israël, le parlement a voté pour la mise en place d'un  » passeport sanitaire « . Ce document est valable trois jours après un test PCR négatif, et six mois après une vaccination. Un citoyen israélien muni de ce passeport peut voyager en avion librement sans avoir à passer de test de dépistage au préalable. Il pourrait être bientôt requis pour manger au restaurant ou participer à des événements culturels.

Un tel document pourrait finir par apparaître en France, et les députés UDI ont déjà émis cette idée. Il deviendrait alors obligatoire de se faire vacciner et d'obtenir le  » passeport vert  » pour voyager ou pour sortir.

Le DMP (dossier médical partagé) pourrait faire office de passeport sanitaire. En effet, l'ensemble de la procédure de vaccination (consultation prévaccinale, consentement, vaccination, suivi) est consignée dans le DMP pour les personnes en ayant créé un…

En guise d'alternative, vous pouvez demander un document indiquant la date de votre injection au médecin ou au centre de vaccination où vous l'avez reçue. Vous pouvez aussi faire compléter votre carnet de vaccination.

Dossier Médical Partagé et cybersécurité

Compte tenu du caractère sensible des données de santé, il faut déterminer si le Dossier Médical Partagé dispose d'un haut niveau de sécurité. En effet, les fuites de données de santé sont loin d'êtres rares. Et les cybercriminels ne sont pas les seuls à s'y intéresser. Les données de santé sont également convoitées par les géants du web comme Facebook.

A priori, sachez que seuls le patient et les professionnels de la santé autorisés pourront accéder au DMP. Vous pourrez par exemple choisir de partager les informations avec votre médecin traitant, votre kinésithérapeute, votre infirmier, etc.

Toutefois, seul le médecin traitant pourrait accéder à l'ensemble des informations. Il est possible de décider d'interdire l'accès au dossier à certaines rubriques.  Ainsi, l'on peut masquer certains documents à tous les professionnels de la santé à l'exception du médecin traitant.

L'Assurance Maladie souhaite stocker dans des conditions  » de grande sécurité  » depuis sa plateforme Ameli. Toutefois elle ne donne pas davantage de détails pour l'instant. L'organisme conserve les données pendant dix ans avant leur suppression. En outre, le patient peut décider à tout moment de supprimer son DMP.

Le dossier médical partagé est-il un échec ?

En 2020, neuf ans après la création du DMP, l'heure est à l'amer constat. Seuls 9,3 millions de dossiers médicaux partagés ont été ouverts, alors que les autorités en espéraient 40 millions d'ici 2022.

Le carnet de santé 2.0 est négligé à la fois par les patients et par les médecins. Même parmi les 9 millions de dossiers déjà ouvertes, beaucoup sont délaissés.

Selon un rapport publié par le 21 juillet par des députés, le DMP est  » un coffre-fort fourre-tout et illisible où s'accumulent sans ordre des documents de santé « . C'est la raison pour laquelle ils appellent à une refonte totale de cet outil.

Dans ce rapport, le député MoDem du Rhône Cyrille Isaac-Sibille formule 37 recommandations visant à supprimer les barrières à l'adoption de cette plateforme. Il estime que le DMP  » était une vraie bonne idée, mais l'erreur est qu'il a été conçu par des informaticiens, et on a oublié les citoyens, les patients et les personnels de santé ».

Le rapporteur salue le nouveau départ pris par cet outil en 2016, mais estime qu'il n'est toujours pas suffisamment utilisé par les patients et les médecins. Ainsi, il qualifie le DMP de «  coquille vide «  à l'heure actuelle.

Selon Cyrille Isaac-Sibille, il serait nécessaire que le dossier médical partagé soit «  alimenté par un flux construit autour de la donnée structurée de santé, ordonné, lisible et donc utile « .

L'Assurance Maladie revoit ses objectifs à la baisse

En septembre 2020, l'Assurance Maladie à tout bonnement décidé de revoir ses objectifs à la baisse de près d'un tiers. Même si l'objectif des 10 millions d'utilisateurs pour 2020 a été atteint à 85%, avec 8,5 millions de dossiers, ce n'est pas suffisant.

La CNAM ajoute que le COVID a encore ralenti le projet, notamment à cause de la fermeture des caisses de sécurité sociale et des pharmacies pendant le confinement. Ces établissements sont les principales sources de création de DMP.

Désormais, d'ici la fin de l'année, l'Assurance Maladie vise 14 millions de DMP au lieu des 20 millions initialement prévus. Cette décision fait suite à un   » point d'avancement  » présenté le 27 mai 2020 par la «commission des systèmes d'information et de la transition numérique».

Néanmoins, le retard pourrait être rattrapé grâce à la mesure de  » création automatique  » de DMP, inscrite dans la loi Buzyn de juillet 2019 et prévue à partir de juillet 2021. Cependant, le Parlement pourrait la repousser à juillet 2021.

L'Assurance maladie souhaite à présent se concentrer sur  » le développement et l'alimentation du DMP et de son usage « . L'objectif affiché est désormais d'atteindre 30% de dossiers  » alimentés  » par les établissements tels que les hôpitaux et les Ehpad et par les soignants libéraux (médecins, infirmiers…). Auparavant, en 2019, cet objectif était fixé à 14%.

Dossier Médical Partagé : un départ difficile 

Depuis sa création en 2004, le Dossier Médical Partagé a connu de nombreux rebondissements. D'abord baptisé Dossier Médical Personnel, le projet est pris en charge par l'Agence du Numérique en Santé (anciennement Asip ou Agence des systèmes d'information partagés de santé). Opérationnel à partir de 2011, il n'a enregistré que 500 000 utilisateurs environ sur les 20 millions de personnes ayant ouvert un compte auprès de l'Assurance maladie (service Ameli). Avec l'échec de l'essai, le projet a vite été abandonné.

Au-delà du nombre insuffisant d'utilisateurs, cette première version a rencontré de nombreuses autres complications. L'échange de données de santé par exemple, qui s'est révélé complexe,  a ralenti la mise en œuvre de cette première phase sans compter les difficultés techniques. En 2016, le DMP qui devient Dossier Médical Partagé bénéficie d'une seconde version, confiée à  la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM). 

Amélioration de l'outil

Pour cette seconde phase de lancement, la CNAM mise sur un déploiement limité pour la mise en place d'un projet pilote dans 9 départements. Le lancement s'est fait en Bas-Rhin, à Bayonne, aux Côtes-d'Armor, dans les Doubs, en Haute-Garonne, en Indre-et-Loire, dans le Puy-de-Dôme, dans la Somme et dans le Val-de-Marne. Ces départements ont été sélectionnés pour constituer un échantillon représentatif du territoire. 

L'idée est de savoir comment le DMP fonctionne exactement sur terrain. La CNAM souhaite savoir s'il répond aux besoins de toutes les parties prenantes, des patients comme des professionnels de la santé ? Les réponses apportées permettront de perfectionner l'outil pour avoir un dossier pertinent et efficace qui permet d'écarter tout risque d'erreurs et les examens inutiles. La CNAM place par ailleurs le patient au cœur du développement de l'outil pour en faciliter l'adoption.

Toujours au stade expérimental

Le bilan est mitigé, l'outil étant toujours au stade de l'expérimentation. Le projet pilote a d'abord été annoncé pour 6 mois. Mais la CNAM a décidé de poursuivre ses observations minutieuses qui tiennent compte de plusieurs facteurs clés comme la démographie, le système de santé local ou encore le rapport du patient au dossier médical. 

Le déploiement de l'outil sur l'ensemble du territoire français était initialement prévu pour 2018, bien que certains chiffres se révèlent encourageants. Aux Côtes-d'Armor par exemple, 10 000 personnes ont décidé de créer leur DMP. Néanmoins, les retours se font rares, tant en termes de chiffres que de perception et d'adoption. L'histoire continue, les dépenses aussi. Développement et déploiement auraient déjà coûté 500 millions d'euros, rien que pour la première phase.

Mon Espace Santé : la nouvelle tentative du gouvernement français

La numérisation du secteur de la santé s'accélère en France. Un décret en application de la loi du 24 juillet 2019, dite  » Ma santé 2022 « , prévoit notamment l'ouverture automatique d'un  » Espace Numérique de Santé  » dénommée  » Mon Espace Santé  » pour tous les Français dès le 1er juin 2021.

En cas de réticence, il sera toutefois possible d'opposer un refus dans un délai d'un mois. le responsable ministériel de la délégation du numérique en santé (DNS), Dominique Pon, a été auditionné par la CNIL le 15 avril 2021 en amont de la publication prochaine de ce décret.

Cet  » ENS  » est l'action numéro 16 de la feuille de route pour le numérique en santé. Chaque Français pourra y consulter son Dossier Médical Partagé (DMP), ses données administratives, ses données de santé produite par des applications et des objets connectés, et ses données de remboursement. Cette plateforme permettra aussi des échanges sécurisés avec les professionnels de la santé.

Un DMP sera créé automatiquement par la CNAM à l'ouverture de l'ENS. Il sera possible d'extraire ou de verser des données dans le DMP à partir de l'ENS, et le titulaire sera informé.

Dans le but de généraliser l'ENS à partir du 1er janvier 2022, les pouvoirs publics invitent les acteurs privés à participer au projet. Le service en lui-même sera développé par Atos et Octo Technology.

L'une des principales composantes de l'ENS sera le catalogue d'applications. Il regroupera des applications mobiles et des sites web référencés sur la base d'une procédure définie par les pouvoirs publics.

Suite à un appel à projets lancé par le ministère en février 2021, 30 industriels ont été retenus pour tester ce processus de référencement et co-construire la connexion au catalogue de l'ENS. Les critères de référencement seront précisés par arrêté publié au Journal officiel à l'automne.

Cet arrêté dévoilera aussi la composition de la «  commission de référencement des services et outils numériques « . La commission aura pour rôle d'instruire les demandes de référencement.

Un «  comité de surveillance citoyen  » sera aussi mis en place pour suivre et accompagner les évolutions de l'Espace Numérique de Santé. Les détails seront dévoilés avant l'été 2021.

Sachant que le DMP fera partie de l'ENS, la médecine du travail n'aura pas accès à cet espace. Les services de médecine scolaire, les  » docteurs juniors  » et les  » personnels spécialement habilité des dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé complexes, des dispositifs spécifiques régionaux, et des dispositifs d'appui existants  » devraient toutefois y être autorisés.

Une phase pilote de test de l'ENS sera organisée dans les départements de Loire-Atlantique, Haute-Garonne et Somme à partir du 1er juillet 2021. Cette version expérimentale, accessible à 4 millions de Français, ne regroupera toutefois que le DMP et la messagerie sécurisée de santé.

Olivier Véran donne des détails sur  » Mon Espace Santé « 

Développé depuis 2004, le DMP a été lancé officiellement en 2011 et représente un investissement initial de 200 millions d'euros. Malheureusement, ce projet n'a jamais connu le succès escompté.

Début 2021, on ne comptait que 10 millions de DMP ouverts. Ceci représente environ 10% de la population adulte en France. Autant dire que le Dossier Médical Partagé est encore loin de la démocratisation tant espérée.

Cependant, le gouvernement français n'en démord pas et cherche encore et toujours à numériser durablement le système de santé du pays. Dans ce contexte, le nouveau service public  » Mon espace santé «  sera lancé en janvier 2022.

En attendant ce lancement, le ministre de la Santé, Olivier Véran, vient de détailler le fonctionnement de cette nouvelle version du DMP. Selon ses dires, il s'agit d'un  » espace numérique individuel  » mis à disposition par l'Etat et l'Assurance Maladie.

A travers cet espace, chaque administré pourra stocker ses données de santé et les partager avec tous les professionnels de la santé. Bonne nouvelle pour la sécurité : les données seront hébergées en France. On ignore toutefois quel hébergeur sera choisi.

Il sera possible d'accéder au site  » Mon Espace Santé «  sur un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Une application mobile est en cours de développement et sera également disponible.

Cette application sera développée par Atos, épaulé par Octo, Accenture et Maincare. La date de lancement n'a pas encore été dévoilée.

Précisons que l'application regroupera quatre services : le dossier médical partagé (DMP), mais aussi un agenda de santé, une messagerie sécurisée et un catalogue d'applications.

Grâce à l'agenda de santé, il sera possible d'enregistrer tous les rendez-vous médicaux pour être sûr de ne pas les rater. Les utilisateurs pourront aussi recevoir des rappels pour les vaccins, ou des recommandations de dépistage personnalisées.

De son côté, la messagerie sécurisée permettra des échanges confidentiels entre les patients et les professionnels de la santé. Enfin, le catalogue d'applications regroupera des applis dédiées à la santé et au bien-être proposées par des acteurs publics et privés.

Une trentaine d'organismes a été retenue suite à un appel à projets. Il s'agit de spécialistes des objets connectés, de la téléconsultation ou de la prise de rendez-vous en ligne. Leurs identités seront dévoilées à l'automne par un arrêté.

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