Alors que plus en plus d’internautes en France ont aujourd’hui recours à un VPN – Réseaux Privés Virtuels- dans l’ensemble de leur activité numérique, beaucoup se demandent encore si son utilisation enfreint ou non la loi française. Zoom sur le VPN légal.
En créant un tunnel sécurisé entre votre appareil et l’ensemble d’internet, les VPN offrent une sécurité maximale contre les dangers qui pullulent désormais sur la toile. Pour ne citer que le vol de données personnelles, le hacking ou encore les censures digitales. Par ailleurs, les VPN permettent d’accéder à des contenus exclusifs en contournant les restrictions géographiques de certains sites de VOD. Et cela, tout en protégeant votre anonymat.
En effet, si le VPN gratuit ou payant est aussi populaire, c’est parce qu’il permet de changer votre adresse IP et de crypter vos données de connexion. Cette solution vous permet notamment de vous affranchir totalement des tiers et évite que votre FAI ou les services de contrôle gouvernementaux espionnent vos activités en ligne. Dans les faits, le VPN vous assure une confidentialité totale lorsque vous naviguez sur internet
Néanmoins, malgré tous ses avantages, la question sur son statut se pose. En effet, avec les différentes polémiques et les nombreuses controverses, les limites légales des VPN restent encore assez floues pour les consommateurs. Quid de la légalité des VPN.
VPN légal : qu’en dit la loi ?
Les réseaux privés virtuels sont une véritable révolution numérique qui vous permet de naviguer sur internet en toute sérénité. De fait, ce service bloque toute forme de surveillance et de tracking en ligne. Mais le VPN vous permet également de découvrir le web vu d’un autre pays. Et il faut le dire, les personnes qui n’ont jamais surfé sur le web ne savent pas combien il est plaisant de pouvoir profiter sans aucune restriction de YouTube, Netflix ou encore Instagram.
Et bonne nouvelle, l’utilisation de ce type de solution n’est pas interdite en France comme c’est le cas pour les autres pays européens. De fait, en France, la protection des citoyens reste l’une des priorités de l’État. De plus, en vertu du droit à l’intégrité des informations, les données personnelles doivent être préservées.
Et le VPN fait partie des moyens infaillibles pour assurer la sécurité en ligne. Notamment grâce aux cryptages des données qui empêchent les tiers de pirater votre appareil et de voler vos informations confidentielles. De plus, l’État comprend ainsi la volonté des utilisateurs de protéger leur vie privée et leurs données personnelles. Surtout à l’heure où les cyberattaques sont légion. C’est pour cette raison qu’elle encourage même l’usage du VPN. Le but étant de permettre à chacun de naviguer librement sans prendre de risque et en toute confidentialité.
En d’autres termes, il tout à fait légal d’utiliser un VPN, étant donné que cela revient à adopter une mesure de sécurité contre les menaces en ligne.
Top des VPN légal en France
Face aux nombreuses menaces sur internet et les restrictions géographiques mises en place par certaines plateformes, l’utilisation d’un VPN fiable et sécurisé devient désormais incontournable. Bien évidemment, sur ce terrain, tous les fournisseurs ne se valent pas. Pour être sûr de choisir le bon service, il est important de prendre en compte différents paramètres, tels que le rapport qualité-prix, le cryptage, les protocoles VPN, les avis utilisateurs, les gestions des logs, la localisation des serveurs ou encore le nombre d’appareils supportés.
En 2022, ExpressVPN, NordVPN et Surfshark font partie des VPN légal en France qui proposent des fonctionnalités bien pensées pour garantir une sécurité maximale et une confidentialité totale en ligne. Ce sont également des VPN no-log qui ne conservent pas votre historique de connexion ou vos registres d’activité. Découvrez notre top des meilleurs VPN.
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Facile à utiliser, ergonomique et ingénieux, NordVPN utilise le nec le plus ultra des technologies en matière de cryptage de données et protocoles de sécurité afin d’anonymiser et sécuriser votre connexion internet. La star des VPN propose également une pléthore d’outils de qualité pour vous aider à protéger tous vos appareils au quotidien. D’ailleurs, NordVPN vous permet de gérer jusqu’à 6 appareils simultanément. Il est d’ailleurs compatible avec tous les systèmes d’exploitation : Windows, macOS, Android, iOS et même Linux.
Découvrez notre avis NordVPN pour plus de détails.
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Avec Surfshark, vous pouvez gérer autant d’appareils que vous ne souhaitez à partir d’un seul abonnement. En effet, la solution n’impose aucune limite en termes du nombre d’installations et de connexions. Vous profiterez également d’un cryptage solide et de fonctionnalités de sécurité avancées pour encore plus de confidentialité. Surfshark propose aussi l’un des meilleurs services client sur le marché.
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Considéré comme l’une des meilleures solutions VPN aujourd’hui disponible sur le marché, Cyberghost vous permet de vous connecter au serveur le plus sûr et le plus rapide au monde pour sécuriser votre navigation internet. Et cela, tout en vous offrant l’anonymat nécessaire pour rester à l’abri des regards indiscrets des agences gouvernementales, de votre fournisseur d’accès internet et surtout des cyberpirates.
Notons que ce service VPN peut prendre en charge jusqu’à 7 appareils en simultané.
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Si l’anonymat que vous offre le VPN au cours de votre navigation présente des avantages non négligeables, il est important de comprendre que l’utilisation de ce type de solution vous octroie une immunité face à la loi.
Dans les détails, il est formellement interdit d’utiliser un VPN à des fins illicites. On entend par là, les activités qui n’entrent pas dans le cadre légal. Pour ne citer que la vente de produits illégaux dans le Dark Web et plus particulièrement le téléchargement et le partage de contenus non libres de droits. Sans oublier le piratage d’autres personnes et le harcèlement.
Notons qu’en France, toutes les œuvres artistiques mises en ligne sont régulées et protégées par la haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi). Ce comité chargé de traquer les fraudes peut dresser des procès-verbaux et transmettre des dossiers au tribunal compétent en vue de poursuites judiciaires.
Il faut savoir que le téléchargement et la diffusion de fichiers protégés et soumis à des droits d’auteurs est passible d’une peine d’amende pouvant aller jusqu’à 1 500€. Des sanctions plus sévères peuvent également être prononcées en cas de récidive.
En définitive, s’il est tout à fait légal d’utiliser un VPN en France, l’utilisation d’un tel service ne signifie pas que vous pouvez vous permettre de tout faire. Si vous vous rendez coupable d’activités illégales tout en utilisant un VPN, vous vous exposez à des sanctions pénales.
Dans tous les cas, le VPN est légal dans les cas suivants :
- La protection de la vie privée
- Navigation sécurisée lors de l’utilisation d’un Wi-Fi public
- Transfert d’informations sensibles
- Cybersécurité
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Et ProtonVPN ?